Il est prévu qu’un accord soit trouvé entre les 27 pays « dans les prochains jours » sur un texte principal pour la Charte de la migration et de l’asile.

Le règlement en discussion vise à organiser une réponse européenne en cas d’afflux massif d’exilés dans l’un des pays de l’Union européenne.

Une décision imminente sur la réforme du système d’immigration européen. Bruxelles a annoncé jeudi 28 septembre qu’elle espérait parvenir à un accord « Dans les jours à venir » Entre Etats membres sur un texte clé pour cette réforme, qui a reçu le feu vert de Berlin mais a soulevé des objections italiennes.

Le règlement en discussion vise à organiser une réponse européenne en cas d’afflux massif d’exilés dans un pays de l’UE, comme cela s’est produit lors de la crise des réfugiés en 2015-2016. L’Allemagne, qui avait jusqu’alors refusé de soutenir le texte, a finalement rejoint jeudi le règlement proposé.

Le ministre espagnol de l’Intérieur, Fernando Grande-Marlaska, dont le pays assure la présidence tournante du Conseil de l’Union européenne, a confirmé que le texte de compromis rassemble désormais la majorité nécessaire au sein des États membres. Il a confirmé, tout comme la commissaire européenne à l’Intérieur Ylva Johansson, que l’accord serait officialisé. « Dans les jours à venir » Concernant ce dernier texte de la Charte européenne sur l’asile et la migration. Il doit ensuite faire l’objet de négociations avec le Parlement européen.

Quelques réserves italiennes

Mais le règlement a soulevé des objections de la part de l’Italie. Rome « J’ai demandé du temps pour étudier plus en détail le contenu de cette proposition, y compris d’un point de vue juridique. »L’annonce a été faite par le chef de la diplomatie italienne, Antonio Tajani, à Berlin. Selon la presse italienne, ces hésitations sont liées aux concessions faites à l’Allemagne, notamment en matière de protection des organisations non gouvernementales qui sauvent les exilés en mer.

Le texte indique, si une chasse d’eau se produit « Bloc » et autres « exceptionnel » pour les migrants, et la mise en place d’un système d’exception moins protecteur des demandeurs d’asile que les procédures habituelles. Il prolonge la durée potentielle de détention des migrants aux frontières extérieures de l’UE – jusqu’à 40 semaines – et permet des procédures de contrôle d’asile plus rapides et simplifiées pour davantage d’exilés, afin qu’ils puissent être renvoyés plus facilement. Les demandeurs d’asile en question sont ceux provenant de pays où le taux de reconnaissance, c’est-à-dire le taux de réponse positive aux demandes d’asile, est inférieur à 75 %.

Il prévoit également l’activation rapide de mécanismes de solidarité envers l’État membre confronté à cet afflux, notamment sous forme de réinstallation de demandeurs d’asile ou de contributions financières.

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