« Il existe une industrie du contrôle facial », six ONG ont déposé un recours collectif devant le Conseil d’Etat

M. Antoine Léon Caen, représentant des six organisations, a estimé vendredi que les examens du visage, pratiqués en raison de caractéristiques physiques liées à l’origine réelle ou présumée d’une personne, ne sont « pas un simple problème de politique publique, ils sont un fléau ». « . « Le contrôle d’identité est la première rencontre des jeunes avec l’autorité publique. Si cette pratique de contrôle raciste se généralise, comme nous l’avons montré, (…), cela signifie que les jeunes, humiliés par ces contrôles, seront profondément Il s’agit d’un problème qui dépend de « Cela a à voir avec notre cohésion sociale ».

Pratique illégale

L’existence de scanners faciaux est largement documentée depuis de nombreuses années. En 2017, le défenseur des droits concluait qu’un jeune « perçu comme noir ou arabe » a 20 fois plus de risques d’être contrôlé que le reste de la population.

« Il existe une industrie du contrôle facial », déplore Mi Lyon Cain, rappelant les données fragmentaires extraites d’un rapport rendu par l’Assemblée nationale en 2016 : 14 millions par an. Me Patrice Spinuzzi, un autre avocat des requérants, a déclaré qu’il s’agissait d’un « cancer » qui sévit dans la société. Il a exigé : « Qui dit défaillance systémique de l’État dit réponse systémique avec une politique générale. »

Ils ont souligné que les plaignants « n’accusent pas individuellement les policiers arrêtés de racisme », mais ils demandent à la Cour suprême « de constater le grave manquement de l’État à permettre la poursuite de ces contrôles » et « d’ordonner aux autorités de prendre les mesures nécessaires ». mesures nécessaires. » Mesures nécessaires pour corriger la situation.

Ils ont ajouté que cette pratique est « illégale au regard du droit français (…) et du droit international ». La France a été condamnée à plusieurs reprises ces dernières années : en juin 2021 par la cour d’appel de Paris ou encore en 2016 par la Cour de cassation, qui a pour la première fois condamné définitivement l’État pour faute grave.

Prévenir la discrimination

Le 4 décembre 2020, le président Emmanuel Macron a reconnu qu’il y avait eu des inspections racistes, après le passage à tabac du producteur de musique noir Michel Zéclair, qui ont provoqué la colère des syndicats de police. Puis, en janvier 2021, les organisations requérantes ont adressé une notification formelle au gouvernement afin que les « réformes structurelles » soient adoptées. Mais devant l’absence de réponse, ils se sont tournés vers le Conseil d’État.

Ils réclament une série de mesures, inspirées des expériences étrangères : modifier le Code de procédure pénale pour éviter les discriminations dans les contrôles d’identité, à l’exception des contrôles administratifs, fournir un récépissé après chaque contrôle, etc.

Les éléments présentés par les ONG, dont les nombreux témoignages, «suffisent pour supposer l’existence de pratiques discriminatoires suffisamment répandues pour qu’elles ne puissent être prises en compte, contrairement à ce qu’affirme le ministère de l’Intérieur, qui se limite à des cas individuels et imprévisibles». de violations. » La rapporteure générale Esther de Moustier pendant la séance.

Formation et inscription

Mais ce dernier a appelé le Conseil d’Etat à rejeter la demande, appelant notamment à « prendre en compte les moyens déjà mobilisés par le gouvernement ». Elle a expliqué que le ministère de l’Intérieur avait « pris plusieurs mesures », notamment une « formation » des agents chargés de l’application des lois qui « comprend désormais des modules sur la lutte contre la discrimination ».

Vous aimerez aussi...

Laisser un commentaire

%d blogueurs aiment cette page :