Que risque Laurent Voquiez en annonçant son retrait du régime ?

L'homme politique Laurent Voquiez le 21 mai 2022 à Sarlat.  (Photo de Jean-Pierre Bouchard/Gamma Raffo via Getty Images)
Jean-Pierre Bouchard/Gamma Rafo via Getty Images L’homme politique Laurent Voquiez le 21 mai 2022 à Sarlat. (Photo de Jean-Pierre Bouchard/Gamma Raffo via Getty Images)

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Laurent Voquiez, photographié le 21 mai 2022 à Sarlat. (Photo de Jean-Pierre Bouchard/Gamma Raffo via Getty Images)

Politique –  » L’État de droit, ce sont les règles que nous choisissons d’appliquer « . Donc Fil Laurent Fouquier en 2016, lorsqu’il était président de la région Auvergne-Rhône-Alpes, attachait encore de l’importance aux principes qui régissent le fonctionnement de notre démocratie. En annonçant samedi 30 septembre le retrait de sa région du régime.» Fabrication nette nulle » (ZAN), malgré son vote sur la loi sur la résilience climatique adoptée en 2021, candidat présumé à l’élection présidentielle de 2027, prend un avis contraire à sa propre définition, en décidant de s’écarter des règles adoptées par la représentation nationale.

Une représentation nationale composée, rappelons-le, de 925 parlementaires venus de tout le territoire, dont également le Sénat où sa famille politique constitue la majorité.

« C’est une loi »

Pour rappel, la loi Climat et Résilience confie aux régions la mission de se fixer un objectif de réduction du béton foncier à travers leur document de planification (Sradet), pour atteindre l’objectif « Zéro fabrication nette » En 2050. Dans un premier temps, l’objectif est de réduire l’industrialisation des terres de 50 % d’ici 2031.

Laurent Vauquiez veut donc extraire de ce système la région Auvergne-Rhône-Alpes. « La conviction que la loi, selon lui, est appliquée de manière sélective. » Le ministre de la Transition écologique, Christophe Pichou, a dénoncé. « Le zéro faux pas net n’est pas une mode (…) c’est une loi. »Sarah El-Heiri, secrétaire d’État chargée de la biodiversité, a déclaré à l’AFP.

« Vous ne pouvez pas être élu dans la république et échapper aux lois votées par le Parlement, car cela n’existe pas. »La présidente de l’Assemblée nationale, Yael Brown-Pivett, a réagi. Le porte-parole du gouvernement, Olivier Véran, a estimé que Laurent Voquiez avait subi « Pénalités » En cas de non-respect de la loi.

Mais que risque-t-il réellement ? Disons-le tout de suite, Laurent Vauquiez ne prend pas beaucoup de risques. Ou rien du tout. Car les sanctions prévues en cas de non-respect du calendrier ZAN concernent principalement les communes, qui pourraient subir un gel des permis d’urbanisme du PLU et de la carte communale, voire une suspension de l’ouverture des zones d’urbanisation.

« Cela n’a absolument aucun sens. »

proche HuffPost, avocat spécialisé dans les questions d’urbanisme, est particulièrement intrigué par la pertinence de l’annonce faite par Laurent Voquiez.  » Une décision unilatérale de quitter le régime du ZAN n’a aucune signification juridique. La région n’a pas seule la maîtrise de cet objectif, qu’elle partage avec l’État et les communes. », explique cet expert en droit de l’environnement, préférant rester anonyme.

« En l’état actuel, il n’y a pas d’arsenal juridique qui permet à une région d’en sortir, et il n’y a pas non plus grand-chose pour sanctionner une région qui le ferait, puisque ça n’ il n’y a pas. Nous sommes dans une discussion qui dépasse le cadre juridique « Notre interlocuteur insiste, qui voit dans la déclaration faite par Laurent Fouquier » « Plus une déclaration politique qu’un personnage qui veut se positionner en 2027. » ce « Une décision qui a vocation à se concrétiser. »

Pour rappel, après l’adoption du texte sur la résilience climatique, une deuxième loi a été promulguée qui vise à « Faciliter la mise en œuvre des objectifs anti-greffe de terres et renforcer le soutien aux élus locaux » Sortie cet été. L’initiative du Sénat est donc loin d’être L’incarnation de la technocratie administrative » Laurent Vauquiez l’a dénoncé, et le sénateur du Vaucluse Jean-Baptiste Blanc lui en a reproché. LR est élu issu de la même famille politique que le président de la région Auvergne, Rhône-Alpes.

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